Etudes Pratiques Sur Le Protectorat Religieux De La France En Orient

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  Préface 1. La Protection de la France à l'égard des Chrétiens d'Orient.-Différence avec le Protectorat Religieux 2. Le droit d'intervention en Turquie 3. Les Eglises d'Orient : Les Eglises unies à l'Eglise de Rome, Les Latins, Les Maronites, Les Arméniens Catho-liques, Les Melkites (Grecs Catholiques), Les Syriens Catholiques, Les Chaldéens Les Grecs-Unis, Les Bulgares-unis (Uniates) 4. Doc-trine de la Papauté au sujet du changement de rite. – Encyclique rela-tive à l'Union des Eglises et réponse de l'Eglise grecque 5. Origine des schismes et hérésies des Eglises d'Orient séparées de l'Eglise de Rome 6. Les Eglises séparées de l'Eglise de Rome : L'Eglise grecque schismatique dite orthodoxe, L'Eglise bulgare de rite orthohodoxe, L'Eglise grégorienne. – Les Arméniens grégoriens, Les Nestoriens, Les Jacobites, Les Coptes et les Abyssins 7. Chartes des Communau-tés chrétiennes d'Orient. Bérats et Firmans des Patriarches et des Evê-ques 8. Délégués apostoliques et Vicaires apostoliques 9. Le droit de Protectorat religieux de la France d'après les Capitulations 10. Le Pro-tectorat religieux d'après l'article LXII du Traité de Berlin du 13 juil-let 1878 11. Le Protectorat religieux de l'Autriche 12. Protection indi-viduelle des ecclésiastiques latins de nationalité étrangère 13. Protec-tion individuelle des religieux latins sujets ottomans faisant partie d'établissements placés sous la protection de la France 14. Honneurs rendus et privilèges accordés aux Agents de la France dans les Eglises Catholiques placées sous son Protectorat 15. Cérémonies officielles célébrées sur la demande ou en présence des Représentants des Puis-sances Catholiques dans les Eglises placées sous le Protectorat de la France 16. Pavillon français hissé sur les établissements religieux 17. Exercice du Protectorat sur les Communautés latines au point de vue administratif : Exercice du Protectorat de la France à l'égard des im-munités et privilèges des Communautés latines en Orient 18. Recon-naissance officielle par la Sublime Porte de nos établissements reli-gieux 19. Constructions et réparations d'Eglises, Chapelles, Couvents, Ecoles, Hôpitaux 20. Protection des Drogmans et Procureurs des Eta-blissements religieux. — Question des Protégés 21. Reconnaissance officielle des Drogmans et des Procureurs des Etablissements reli-gieux 22. Immunités douanières des Etablissements religieux 23. Franchise de douane des matériaux de construction des Etablissements religieux 24. Droits de douane et de fabrication du vin des religieux 25. Statut personnel des religieux étrangers protégés français. Imma-triculation. Passeports 26. Permis de circulation en Turquie (Mürur Tezkeresi) délivrés aux religieux étrangers. Attitude du Saint-Siège 27. L'impôt foncier à l'égard des Etablissements religieux 28. Trans-formation des maisons d'habitation en Chapelles 29. Propriétés des Etablissements religieux. Achat d'immeubles par des religieux Étran-gers 30. Aperçu sur la question des sanctuaires, des Firmans et du « statu quo » dans les Lieux Saints Annexes Protection des Abyssins. Traité du 7 juin 1843 entre Louis-Philippe Roi des Français et Sahlé Sallasi Roi de Choa, signé par M. Rochet d'Héricourt. Lettre du Pape Léon XIII en réponse à celle que lui adressa le 20 juillet 1898, Mon-seigneur Langenieux, archevêque de Reims, et dans laquelle ce prélat exposait au Saint-Père ses « craintes patriotiques » au sujet de la mis-sion catholique de la France dans les contrées du Levant ainsi qu'en Extrême-Orient, réclamant « une parole qui nous rassura » et deman-dant au Souverain Pontife d'approuver la création d'un « Comité na-tional pour la conservation et la défense du protectorat français ». Le tribunal consulaire de France à Smyrne a jugé, en 1890, qu'en ce qui concerne les communautés religieuses, elles avaient capacité de re-cevoir des libéralités en Orient alors même qu'elles n'étaient pas re-connues en France. Les considérants des décisions en font foi. Les jugements ci-après indiqués ont été attaqués par-devant la Cour d'Aix dans un seul et même acte d'appel portant sur le fond de l'affaire et non sur la capacité de la communauté religieuse. L'arrêt de la Cour prononce sur le fond c'est-à-dire sur l'interprétation du testament, mais il garde le silence sur le point relatif à cette capacité Les églises latines de Constantinople Hôpital de Galata. Hôpital du Taksim. Extrait des instructions données à M. de Germigny, qualifié de premier Maître d'hôtel ordinaire du Roi et nommé Ambassadeur à la Porte, à son dé-part pour Constantinople en date du 15 décembre 1579. Extrait de l'instruction donnée au Sieur de Savary de Lancosme, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, à son départ de Paris pour aller Am-bassadeur au Levant, par le Roi Henri III le 23 septembre 1585 Extrait des « Mémoires données par M. de Marcheville à son retour de Turquie en 1634 » Extrait de la correspondance de M. de Césy (1635 à 1638) Extrait d'un résumé de deux manuscrits intitulés « Archives des Missions des Pères Capucins » et « Journal tenu par eux à Saint-Georges de Galata ». Extrait d'un manuscrit latin à insérer dans les « Annales de la résidence de Saint-Benoît » et rédigé par un père jésuite Manuscrit relié intitulé « mémoire de M. de Girardin, 1685 ». Manuscrit relié intitulé « Ambassades de M. de Châteauneuf et de St-Fériol. La première de 1689 à 1699, la seconde de 1699 à 1709 » « Ambassade de M. le Marquis de Bonnac — recueil de ses mémoires – 9e volume. » Extrait du « Mémoire du Sieur de Lahaye Ventelet s'en allant Ambassadeur en Levant » Mémoire de M. de Châteauneuf au Roi à son retour de Constantinople
  pour lui rendre compte de son Ambassade. Lettre de M. de Châ-teauneuf, Ambassadeur du Roi Louis XIV. Extrait du mémoire adressé le 24 septembre 1672 à Louis XIV par le chevalier d'Arvieux Le Commissaire général des relations commerciales de la République française, à Alep au Général Brune, Ambassadeur de la République française près la Sublime Porte. Alep, le 5 germinal an II de la Répub-lique française. Traduction d'un firman adressé au Cadi d'Amed et au Mutessélim de Diyarbékir 2 rebi ul ewel 1225